La facturation au Maroc
bon de commande
bon de livraison
La facturation au Maroc est une étape essentielle dans la gestion financière et comptable des entreprises. Elle permet de formaliser les transactions commerciales, d’assurer la traçabilité des opérations et de respecter les obligations légales prévues par la législation marocaine et le Plan Comptable Marocain (PCM). Comprendre les étapes de facturation est donc indispensable pour les entrepreneurs, comptables, responsables financiers, mais aussi pour les commerçants et auto-entrepreneurs.
Dans cet article complet, nous allons détailler les principales étapes de facturation au Maroc, en mettant l’accent sur les documents clés comme le bon de commande, le bon de livraison, la facture proforma et la facture définitive. Nous verrons également les différences entre le bon de commande et le bon de livraison, qui les établit, ainsi que les bonnes pratiques pour optimiser votre cycle de facturation.
1. Comprendre la facturation au Maroc
La facturation au Maroc est régie par le Code Général des Impôts (CGI) et les règles du Plan Comptable Marocain. Toute entreprise qui vend un produit ou fournit un service doit émettre une facture. Cette dernière doit comporter certaines mentions obligatoires telles que :
- Le nom ou la raison sociale de l’entreprise
- Le numéro d’identification fiscale (IF)
- Le numéro de registre de commerce (RC)
- Le numéro de la taxe professionnelle (Patente)
- La date de facturation
- Les coordonnées du client
- La description du produit ou service
- Le montant hors taxe (HT), la TVA applicable et le montant TTC
La facture est donc un document légal, comptable et fiscal. Sans elle, une vente ou une prestation ne peut être comptabilisée correctement et risque d’être rejetée en cas de contrôle fiscal.
2. Les principales étapes de facturation au Maroc
La facturation ne se limite pas à l’édition d’une facture. Elle suit un processus structuré, qui assure la transparence et la sécurité des transactions commerciales. Voici les étapes clés :
- Émission du bon de commande (BC)
- Validation et acceptation par le fournisseur
- Préparation de la commande
- Émission du bon de livraison (BL)
- Livraison du produit ou exécution du service
- Établissement de la facture proforma (si nécessaire)
- Émission de la facture définitive
- Enregistrement comptable et suivi du paiement
Chaque étape a son importance et permet d’éviter les litiges commerciaux.
3. Le bon de commande (BC)
Le bon de commande est le premier document du cycle de facturation. Il représente une demande officielle d’achat émise par le client à son fournisseur.
3.1. Qui établit le bon de commande ?
Le bon de commande est toujours établi par le client (entreprise, administration, ou particulier professionnel).
3.2. Contenu du bon de commande
Un bon de commande doit contenir :
- La désignation des produits ou services commandés
- Les quantités
- Le prix unitaire et total
- Les délais de livraison
- Les conditions de paiement
Il sert donc de contrat commercial et engage les deux parties.
4. Le bon de livraison (BL)
Le bon de livraison est établi après la préparation de la commande. C’est un document qui atteste que la marchandise a été livrée ou que le service a été exécuté.
4.1. Qui fait le bon de livraison ?
Le bon de livraison est préparé par le fournisseur ou le vendeur au moment de la remise de la marchandise.
4.2. Contenu du bon de livraison
Il contient généralement :
- Les coordonnées du fournisseur et du client
- Le numéro de commande correspondant
- La liste des produits livrés avec quantités
- La date de livraison
- La signature du client pour confirmation de réception
Le bon de livraison est donc une preuve matérielle que le client a bien reçu sa commande.
5. Différence entre bon de commande et bon de livraison
Bien que complémentaires, le bon de commande et le bon de livraison ont des rôles différents :
| Document | Qui l’établit ? | Objectif | Moment d’utilisation |
| Bon de commande | Client | Formaliser la demande d’achat | Avant la livraison |
| Bon de livraison | Fournisseur | Attester la réception de la marchandise/service | Lors de la livraison |
En résumé : le bon de commande engage l’achat, tandis que le bon de livraison confirme la réception.
6. La facture proforma
Avant d’émettre une facture définitive, il est possible de passer par une facture proforma.
6.1. Qu’est-ce qu’une facture proforma ?
C’est un document informatif et non comptable, utilisé pour donner une estimation au client. Elle n’a pas de valeur fiscale et ne peut pas être enregistrée en comptabilité.
6.2. Utilité de la proforma
- Donner une estimation de prix au client
- Servir de base pour une demande de crédit ou d’autorisation d’importation
- Faciliter la validation de l’achat avant émission de la facture définitive
7. La facture définitive
La facture définitive est le document officiel qui matérialise la vente. Elle doit contenir toutes les mentions légales obligatoires (nom, IF, RC, prix HT, TVA, montant TTC, etc.).
C’est cette facture qui sera :
- Envoyée au client
- Comptabilisée dans les journaux
- Utilisée pour la déclaration de TVA
8. Les obligations légales liées à la facturation au Maroc
La facturation est encadrée par la loi au Maroc. Voici quelques points importants :
- Les factures doivent être numérotées de manière chronologique et continue
- Elles doivent être conservées pendant 10 ans (papier ou électronique)
- L’émission de factures fictives est sanctionnée sévèrement
- Les auto-entrepreneurs doivent aussi émettre des factures simplifiées
9. Les bonnes pratiques de facturation au Maroc
Pour éviter les erreurs et optimiser votre gestion :
- Utilisez un logiciel de facturation agréé
- Assurez-vous que vos factures comportent toutes les mentions légales
- Conservez vos bons de commande et bons de livraison pour preuve en cas de litige
- Respectez les délais de paiement fixés par la loi (souvent 60 jours au Maroc)
- Automatisez la gestion avec des outils ERP ou logiciels spécialisés
10. Importance du cycle de facturation pour l’entreprise
Un cycle de facturation clair et bien structuré permet à l’entreprise de :
- Sécuriser ses transactions commerciales
- Améliorer sa trésorerie grâce à une meilleure gestion des encaissements
- Respecter ses obligations fiscales
- Renforcer la confiance avec ses clients et partenaires
Conclusion
La facturation au Maroc est un processus fondamental qui ne se limite pas à l’émission d’une facture. Elle commence par le bon de commande (émis par le client), suivi du bon de livraison (émis par le fournisseur), puis de la facture définitive. Comprendre les différences entre ces documents et respecter les obligations légales permet de garantir une gestion saine, d’éviter les litiges et d’optimiser la trésorerie de l’entreprise.
En adoptant des bonnes pratiques de facturation et en s’appuyant sur des outils numériques adaptés, les entreprises marocaines peuvent gagner en efficacité, en conformité et en professionnalisme.
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